Une facture acquittée est une facture ordinaire sur laquelle le vendeur ou prestataire a ajouté la mention que le paiement a bien été reçu. Ce petit ajout change tout : il transforme un document de demande en document de confirmation. Pour une prestation de conseil, une vente de matériel ou des travaux, cette facture sert de preuve que la transaction est soldée.
Ce que contient une facture acquittée : les mentions qui font la différence
Une facture classique et une facture acquittée partagent les mêmes mentions obligatoires de base. Ce qui distingue la seconde, c’est un bloc d’informations supplémentaires qui documente le règlement.
Voici ce que ce bloc doit contenir :
- La mention explicite du paiement : une formule comme « Facture acquittée le [date] » ou « Reçu paiement le [date] », placée de façon visible, souvent en bas de document ou dans un encadré.
- Le mode de règlement utilisé : virement bancaire, chèque, espèces, carte. Cette précision est utile en cas de contestation ultérieure.
- La date exacte de réception du paiement, qui peut différer de la date d’émission de la facture ou de la date d’exécution de la prestation.
- La signature ou le tampon du prestataire ou du vendeur, qui valide l’ensemble.
Pour une prestation de service – par exemple une mission de développement web facturée à une PME – la facture acquittée reprend le détail des jours travaillés, le tarif journalier, le montant HT, la TVA et le total TTC, puis ajoute ce bloc de confirmation en bas. Pour une vente de biens, le principe est identique : on ajoute la mention après le récapitulatif des articles vendus.
Facture acquittée et preuve de paiement : ce que la mention ne remplace pas
Voici une question concrète : si un client conteste avoir payé, votre facture acquittée suffit-elle à le prouver devant un tribunal ou lors d’un contrôle fiscal ?
La réponse courte : pas toujours seule. La mention « acquittée » que vous ajoutez vous-même sur votre propre document a une valeur limitée en tant que preuve autonome. Un extrait bancaire ou un reçu de paiement vient renforcer la facture acquittée de façon décisive.
En pratique, le rapprochement fonctionne ainsi : la facture indique le numéro de facture, le montant et la date de paiement attendue. L’extrait bancaire montre un virement du même montant, à la même date approximative, avec idéalement la référence de la facture en objet. Ces deux documents ensemble forment une preuve solide.
Pour les ventes en espèces, remettez systématiquement un reçu signé en double exemplaire, en plus de la facture acquittée. Ce reçu est votre seule protection si aucune trace bancaire n’existe.

Facturation B2B belge depuis 2026 : facture acquittée ne suffit plus comme mode de transmission
Depuis le 1er janvier 2026, certaines opérations B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent faire l’objet d’une facture électronique structurée, et non d’un simple PDF envoyé par email. Cette distinction est importante : une facture acquittée en PDF reste un document valide pour confirmer le paiement, mais elle ne constitue pas un mode de transmission conforme lorsque l’obligation de facturation électronique s’applique.
Concrètement, cela signifie deux choses séparées à gérer :
- La transmission de la facture doit emprunter un canal structuré conforme à la norme européenne EN 16931. Peppol est le canal par défaut en Belgique pour cette transmission B2B, mais les partenaires commerciaux peuvent convenir d’un autre format, à condition qu’il respecte cette norme.
- La mention « acquittée » et la date de paiement restent des informations à intégrer dans la facture, qu’elle soit structurée ou non. Le canal de transmission et le moyen de paiement sont deux éléments distincts.
Cette réforme ne couvre pas toutes les transactions : les ventes à des particuliers, certaines opérations exonérées et certains assujettis relevant du régime de franchise des petites entreprises en sont exclus. Pour un exemple concret, une agence de communication bruxelloise qui facture une autre société belge assujettie doit utiliser la voie électronique structurée. La même agence qui facture un client particulier n’y est pas tenue.
Si vous utilisez Peppol pour transmettre vos factures, le rapprochement avec la preuve de paiement bancaire reste aussi pertinent qu’en facturation papier. Le canal Peppol confirme la réception de la facture, pas le paiement effectif. L’extrait bancaire reste le document qui prouve que l’argent a changé de compte.
Exemples de formulations pour acquitter une facture
Pour une prestation de service, voici ce que le bloc d’acquittement peut ressembler en bas de facture :
« Reçu paiement de [montant TTC] euros par virement bancaire le [date]. Facture soldée. [Signature du prestataire] »
Pour une vente de biens entre professionnels :
« Facture acquittée le [date] – Règlement par chèque n° [numéro]. Montant reçu : [montant TTC] euros. Tampon et signature du vendeur. »
Ces formulations sont volontairement simples. Une facture acquittée n’a pas besoin d’être complexe pour être valide : la date, le montant, le mode de règlement et la signature suffisent à créer le document utile.
Une dernière précision pratique : conservez vos factures acquittées et les preuves bancaires associées pendant la durée légale applicable dans votre pays. En cas de contrôle ou de litige, c’est ce dossier complet – facture structurée ou PDF, mention d’acquittement, extrait bancaire – qui vous protège, pas un seul document isolé.